TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302325_20230920
- Date
- 20 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 17 août 2023 s'opposant à des travaux qu'il a déclarés, consistant en la réalisation d'une ouverture de fenêtre.
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, M. A demande au tribunal d'annuler sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance :
1° Donner acte des désistements () ".
2. M. B A doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Caen, le 20 septembre 2023.
La présidente de la 3ème chambre
SIGNÉ
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
E. BLOYETCitations
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 septembre 2023
Référence
ORTA_2302325_20230920
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel