TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 13 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le directeur départemental des finances publiques du Doubs informe le tribunal que par une décision du 19 décembre 2023, il a accordé un dégrèvement d'un montant 557 euros sur l'imposition en cause et conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un courrier, enregistré le 12 février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon le 13 février 2024.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2302325