TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette concernant un indu d'aide personnelle au logement d'un montant initial de 739,01 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un courrier du 15 janvier 2024, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 Par un acte, enregistré le 9 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales de la Manche. 
 Fait à Caen, le 25 avril 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
 J. Lounis