TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a accordé une remise partielle de sa dette de prime d'activité, d'un montant initial de 1 077,37 euros ; 
 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représenté par le directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Par un mémoire du 9 novembre 2023, le directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a indiqué que le solde de la créance de M. B avait été transféré à M. D, ex-compagnon de l'intéressé. Dans ces conditions, M. B n'est redevable d'aucune créance vis-à-vis de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. Dès lors, les conclusions de M. B sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie sera adressée au directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 10 septembre 2024. 
 La présidente, 
 signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,