TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 13 décembre 2023, le préfet du Doubs demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune d'Osselle-Routelle a délivré à l'EARL du Cotard un permis de construire en vue de l'installation d'un mobil-home à usage d'habitation lié à une exploitation agricole équine sur un terrain situé en zone agricole Ac du plan local d'urbanisme de la commune. 
 Par un courrier, enregistré le 3 juin 2024, la commune d'Osselle-Routelle, représentée par Me Dravigny, transmet au tribunal l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel son maire a retire le permis de construire litigieux à la demande de son bénéficiaire. 
 Par un courrier, enregistré le 24 juin 2024, le préfet du Doubs déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du préfet du Doubs, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Doubs. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Doubs, à la commune d'Osselle-Routelle et à l'EARL du Cotard. 
 Fait à Besançon le 9 juillet 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2302337