TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M. B A soumet au tribunal un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre concernant une contrainte du 11 juillet 2023 relative à un indu d'aide au logement d'un montant de 328 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la CAF de la Nièvre conclut au non-lieu à statuer. 
 La CAF de la Nièvre informe le tribunal que, le 13 septembre 2023, l'indu de 328 euros de M. A a fait l'objet d'une régularisation.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales de la Nièvre.  
 Fait à Dijon le 8 janvier 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier