TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 26 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Lawless, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Soorts-Hossegor s'est opposé à sa déclaration préalable présentée en vue de réaménager une maison individuelle, ensemble la décision la décision tacite de rejet du 9 juillet 2023 ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Soorts-Hossegor de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Soorts-Hossegor une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, la commune de Soorts-Hossegor, représentée par Me Miranda, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.  761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la commune de Soorts-Hossegor déclare accepter le désistement du requérant et demande au tribunal de dire qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Soorts-Hossegor sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes respectives des parties au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Soorts-Hossegor. 
 Fait à Pau, le 26 juin 2025. 
   
 Le président du tribunal, 
 J.-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière,