TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M. B... C..., représenté par Me Bellec-Lande, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président du conseil départemental de l’Orne a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un mois ; 
 
2°) de mettre à la charge du département de l’Orne une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, le département de l’Orne conclut au rejet de la requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) » et aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
2. Par une lettre du 1er septembre 2025, M. B... C... a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête et a été informe de ce qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’en être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue au tribunal dans ce délai, il y a lieu de donner acte du désistement des conclusions de la requête. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et au département de l’Orne. 
 
Fait à Caen, le 19 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
M. A...