TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 14 avril 2023, le préfet de l'Isère demande au Tribunal  : d'annuler l'élection de Madame A B aux fonctions de deuxième adjointe au Maire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l'Isère. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 14 juin 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302350