TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M. B A a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a classé au quatrième échelon de son grade avec reprise dans cet échelon d'une ancienneté de un mois et huit jours, en tant que n'ont pas été reprises les périodes de service effectué auprès de la ville du Mans, de l'Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France et de l'organisme Centre Sully et les périodes de service privé accomplis à temps partiel, et la décision du 4 juillet 2023 de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de procéder à la reprise d'ancienneté correspondant aux périodes précitées. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Fait à Caen, le 21 novembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier en chef, 
 D. Dubost