TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. D E, M. F E et Mme C E, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier, cadastré E781 sis 671 route de Lavaur, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2023, les consorts E déclarent se désister de leur requête.  
 Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Me Courrech, déclare accepter le désistement des consorts E.  
 La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2023, les consorts E déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E, M. F E et Mme C E, à la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et à M. A B. 
 Fait à Toulouse le 4 décembre 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°2302360