TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. C A, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour formée le 8 mars 2023 ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et, dans cette attente, de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour lui permettant de travailler ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à la contribution de l'État au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;  
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à Me Chaïb et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 11 septembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre 
 O Di Candia 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.