TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 28 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M. A B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission des recours des militaires sur sa demande préalable indemnitaire du 26 octobre 2022, reçue le 27 octobre 2022, au titre des préjudices subis du fait du refus de reconnaissance du lien au service de son congé longue maladie ; 
 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 26 mai 2023 née du silence gardé par la commission des recours des militaires sur son recours administratif préalable obligatoire formé le 26 janvier 2023 ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes, augmentées des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation indemnitaire préalable, de : 
 - 20 718,16 euros au titre de la régularisation de sa solde pour la période du 27 juin 2019 au 4 juillet 2021 ; 
 - 40 157,52 euros au titre des deux années supplémentaires en solde pleine ; 
 - 31 117,32 euros au titre des trois années en demi-solde dont il a également été privé ; 
 - 10 000 euros au titre de son préjudice moral ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées.  
 Fait à Orléans, le 28 août 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre des armées ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.