TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 24 février 2025
- ECLI
- ORTA_2302367_20250224
- Date
- 24 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, M. A B, représenté par son tuteur, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Puy-de-Dôme, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le département de l'Allier a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2023 refusant de lui accorder l'aide sociale au titre de la prise en charge de ses frais de séjour à l'Ehpad Serge Bayle à Aigueperse. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le département de l'Allier conclut au rejet la requête. Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). " 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'UDAF du Puy-de-Dôme, représentant M. A B, et au département de l'Allier. Fait à Clermont-Ferrand, le 24 février 2025. La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet de l'Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. dm
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 février 2025
Référence
ORTA_2302367_20250224
Données disponibles
- Texte intégral