TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 3 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, M. D F, représenté par la SELARL Salmon et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le maire de la commune de Laize-Clinchamps a délivré à M. A et Mme B un permis de construire une maison individuelle ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Laize-Clinchamps une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 23 mai 2024, M. F déclare se désister de sa requête. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2024 et le 27 mai 2024, la commune de Laize-Clinchamps, représentée par la Me Soublin, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte au requérant de son désistement et à ce que la somme de 1 000 soit mise à la charge de M. F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ; 5' Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Le désistement de M. F est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. S'agissant des frais d'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune de Laize-Clinchamps tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. F. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Laize-Clinchamps tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D F, à M. E A et Mme C B et à la commune de Laize-Clinchamps.  
 Fait à Caen, le 3 juin 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet