TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, agissant par délégation du préfet de l'Isère, a rejeté sa demande d'autorisation de travail. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. ". 
 2. En se bornant à indiquer dans sa requête qu'une autorisation de travail lui permettrait de continuer d'enseigner, de partager ses connaissances et de se projeter à long terme, Mme B ne fait valoir aucun élément de nature à démontrer l'illégalité de la décision attaquée qu'elle ne conteste ainsi pas utilement. Par suite, sa requête peut être rejetée par application du 7° de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Grenoble, le 13 juin 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2301047