TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M. B A, représenté par                 Me Griffon, demande au tribunal : 
 1°) la décharge des majorations de 40 % pour manquement délibéré, d'un montant respectif de 167 356 euros et de 181 096 euros, dont ont été assortis les rappels d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2020 ainsi que la réduction, à hauteur de 50 %, des intérêts de retard mis à sa charge au titre des mêmes rappels ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 11 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 11 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée pour information à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne. 
 Fait à Poitiers, le 12 septembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 L. Campoy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
     Signé 
 C. ROBIN