TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302393_20230913
- Date
- 13 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la note d'affectation du 16 juin 2023 par laquelle la présidente du département de Vaucluse l'a affectée d'office au poste de référent administratif au sein de l'espace départemental des solidarités d'Orange au 1er juillet 2023.
Elle soutient qu'il y a une erreur sur la date et qu'elle occupe ce poste depuis le 1er septembre 2016.
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2023, Mme B déclare s'opposer au recours à une médiation.
Par un acte, enregistré le 25 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme B s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 13 septembre 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne à la préfète du Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 septembre 2023
Référence
ORTA_2302393_20230913
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel