TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 26 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2023 sous le n°2302394 pour M. A B, à laquelle il convient de se reporter. 
 Vu le mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023 pour le préfet des Bouches-du-Rhône, auquel il convient également de se reporter. 
 Vu l'acte, enregistré le 15 septembre 2023 pour M. B, qui déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Vu l'acte, enregistré le 15 septembre 2023 sous le n°2308638 pour M. A B, qui déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur la jonction : 
 1. L'acte enregistré le 15 septembre 2023 sous le n°2308638 constitue en réalité un doublon de l'acte enregistré le même jour sous le n°2302394. Par suite, il y a lieu de joindre les deux numéros pour statuer par une seule ordonnance. 
 Sur le désistement : 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 3. Par deux actes, enregistrés le 15 septembre 2023 sous le n°2302394 et le n°2308638, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 26 février 2024. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 Signé 
 J-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour La greffière en chef, 
 La greffière.