TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. A B, représenté par Me Charruyer, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la commission d'appel de la Fédération française de rugby a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire, ensemble la décision du 6 octobre 2022 du conseil de discipline de la Ligue Occitanie de Rugby et la décision du 29 novembre 2022 du conseil de discipline du rugby français ;  
 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de rugby une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M. B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, accepte le désistement de M. B et conclut à ce qu'il en soit donné acte au requérant.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de  M. B tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2023 par laquelle la commission d'appel de la Fédération française de rugby a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire ainsi qu'à l'annulation des décisions du 6 octobre 2022 du conseil de discipline de la Ligue Occitanie de Rugby et du 29 novembre 2022 du conseil de discipline du rugby français 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Fédération française de rugby. 
 Fait à Versailles, le 2 juin 2023 
 Le président de la 1ère chambre,  
 signé 
 P. Blanc 
 La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.