TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, l'association " Les pierres chazubéennes " soumet au tribunal un litige l'opposant à la commune de Chazeuil relatif à un avis des sommes à payer émis le 14 juin 2023 pour le recouvrement d'une somme de 4 000 euros. 
 Par un courrier du 17 août 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge, et, par une ordonnance du 19 septembre 2023, une médiatrice a été désignée en application des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 Suivant procès-verbal du 9 janvier 2024, la médiatrice désignée a informé le tribunal de ce que les parties étaient parvenues à un accord. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, l'association " Les pierres chazubéennes " déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association " Les pierres chazubéennes " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association " Les pierres chazubéennes " de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Les pierres chazubéennes " et à la commune de Chazeuil. 
 Fait à Dijon le 15 février 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier