TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'ordonner au préfet de la Vienne de lui attribuer un logement social adapté à sa situation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de la Vienne conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Vienne. 
 Fait à Poitiers, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD