TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M. A B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comte l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.
M. B soutient qu'il a été victime de diffamation et de harcèlement moral à plusieurs reprises.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
2. M. B, qui se borne à faire état de faits supposés de diffamation et de harcèlement moral, ne soumet au juge aucune conclusion sur laquelle le tribunal serait susceptible de statuer, contrairement aux exigences de l'article R. 411-1 précité du code de justice administrative. Dès lors, sa requête est, en l'état, manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORDONNE:
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Besançon, le 20 février 2024.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2302404