TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 26 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, et des mémoires enregistrés les 24 novembre 2023 et 26 mars 2024, la société Relyens Mutual Insurance, précédemment dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par la Selarl Joly et Oster, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire du 20 janvier 2023 de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour un montant de 20 000 euros ; 
 2°) de décharger la Société Relyens Mutual Insurance de la somme de 20 000 euros ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 23 août 2024, la société Relyens Mutual Insurance déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 
 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, la Société Relyens Mutual Insurance déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société Relyens Mutual Insurance. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Relyens Mutual Insurance, à l'ONIAM 
 Fait à Strasbourg, le 26 août 2024. 
 Le président de la 5e chambre,  
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,