Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2301355 du 17 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble le dossier de la requête de M. C A B. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 18 avril 2023, sous le n° 2302410, M. A B demande l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée le 18 avril 2023 sous le n° 2302410, constitue une copie de la requête présentée directement devant le tribunal administratif de Grenoble par M. A B et enregistrée le 16 avril 2023, sous le n° 2302403. Cette requête n'étant ainsi qu'un double de la précédente, il y a lieu d'en ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal qui ne statuera que sur l'instance n° 2302403. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302410 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B. Fait à Grenoble, le 26 avril 2023. Le président, V. L'HÔTE
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3826 avril 2023Cette décision
ORTA_2302410_20230426
- TA3027 mai 2025ORTA_2302403_20250527
- TA1417 décembre 2025DTA_2302410_20251217
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