TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M. et Mme A et D C, représentés par Me Pesme, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) leur a refusé le bénéficie de la prime de transition énergétique " MaPrimeRenov' " ; 
 2°) d'enjoindre à l'ANAH de procéder au réexamen de leur dossier. 
 3°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, M et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A et D C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et D C et à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. 
 Fait à Orléans, le 18 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.