TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner le centre hospitalier général de Saint-Dié, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 800 euros au titre des frais forfaitaires de recouvrement, assortie de la somme de 84 euros au titre des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts sur cette somme à compter de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier général de Saint-Dié la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Pro à Pro Distribution Sud se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de la société Pro à Pro Distribution Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pro à Pro Distribution Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pro à Pro Distribution Sud et au centre hospitalier général de Saint-Dié-des-Vosges 
 Fait à Nancy, le 1er août 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 juge des référés, 
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision