TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme Betty Troutet, présidente du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) et du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Flangebouche, Loray, Plaimbois-Vennes, demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 19 octobre 2023 de la commune de Loray relative au remboursement des frais de fonctionnement du SIVU RPI de Flangebouche pour l'année scolaire 2022-2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, Mme A déclare se désister de sa requête, dès lors qu'un arrangement amiable a été trouvé à l'issue d'une réunion d'échanges entre les trois communes adhérentes au SIVU.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Betty Troutet, à la commune de Loray et à la commune de Flangebouche. 
 Fait à Besançon le 6 mai 2024. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier