TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Comptoir des Pizz demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Doubs informe le tribunal que par une décision du 20 mars 2024, il a prononcé en faveur de la SARL Le Comptoir des Pizz le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2023 et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 7 août 2024, la SARL Le Comptoir des Pizz déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SARL Le Comptoir des Pizz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Le Comptoir des Pizz. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Le Comptoir des Pizz et au directeur départemental des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 12 septembre 2024. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2302438