TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 9 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Savary, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses deux enfants, ensemble la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes, à titre principal, de lui accorder le bénéfice du regroupement familial, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Elle soutient que, par une décision du 15 janvier 2024, elle a fait droit à la demande de regroupement familial présentée par la requérante en faveur de ses deux enfants.  
 Par un acte, enregistré le 29 février 2024, Mme A épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance () : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un acte enregistré le 29 février 2024, Mme A épouse C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête Mme A épouse C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et à la préfète des Landes. 
 Fait à Pau, le 9 avril 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,