TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 13 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Anatole France à Bethoncourt a refusé de lui accorder une bourse de collège pour son fils A. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la rectrice de l'académie de Besançon, d'une part, informe le tribunal qu'après un réexamen du dossier de Mme C, une bourse de collège a été accordée à son fils A et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 12 février 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la rectrice de l'académie de Besançon. 
 Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, au chef d'établissement du collège Anatole France à Bethoncourt. 
 Fait à Besançon le 13 février 2024. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230244