TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel établi le 27 juin 2022 au titre de l'année 2022 par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes. 
 Par un mémoire enregistré au greffe le 26 juillet 2023, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par son directeur en exercice, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que par décision en date du 20 juillet 2023 il a décidé de retirer le compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la fonction publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ()". 
 2. Par décision du 20 juillet 2023, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes a rapporté la décision attaquée qu'il avait prise le 27 juin 2022. Par suite, les conclusions de M. B tendant à l'annulation de cette décision du 27 juin 2022 sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2302443 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier Alès-Cévennes. 
 Fait à Nîmes, le 11 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre,  
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302443