TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 8 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2302449_20251208
- Date
- 8 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2023 prise par le directeur du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de la pathologie n°57B qu’elle a déclarée le 28 novembre 2023 et demande au tribunal d’ordonner une nouvelle expertise médicale afin de classer sa pathologie en maladie professionnelle. Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, le directeur adjoint du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel. Fait à Nancy, le 8 décembre 2025. Le président de la 2ème chambre, J.-F. Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 décembre 2025
Référence
ORTA_2302449_20251208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel