TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, l'Association One Voice demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les quotas de prélèvement maximal autorisé et le plafond départemental de prélèvement pour la perdrix grise de montagne dans le massif montagnard du département des Pyrénées-Atlantiques pour la saison cynégétique 2023-2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 octobre 2023, la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, l'association One Voice déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, l'association One Voice déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de l'association One Voice dont il est donné acte par la présente ordonnance, l'intervention de la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques est devenue sans objet.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association One Voice. 
 Article 2 : Il n'y a pas lieu de se prononcer sur l'intervention de la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice, au ministre de la transition écologique et à la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques. 
 Copie pour information en sera adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
 Fait à Pau, le 24 novembre 2023. 
 La présidente du Tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,