TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A E C, représentée par la société d'avocats Cabinet Cassel, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) de faire injonction au recteur de l'académie de Dijon de procéder à l'inscription de son fils, B D, au collège Jean-François Champollion de Dijon pour l'année 2023-2024, ou à défaut, dans un établissement relevant de cette académie de Dijon, cela sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, Mme E C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme E C a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête en référé. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302458 présentée par Mme E C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A E C et au ministre de l'éducation et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Dijon et au collège Jean-François Champollion de Dijon. 
 Fait à Dijon, le 7 septembre 2023 
 Le président du tribunal, 
 juge des référés 
 David ZUPAN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier