TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, représenté par Me Raffin, demande au tribunal : 
 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme totale de 43 400 euros en remboursement des sommes qu'il a versées à M. A B, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, sous astreinte de 300 euros par jour, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante et à La Poste. 
 Fait à Orléans, le 21 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.