TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 9 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2302462_20251009
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision du 18 octobre 2022 refusant de lui accorder une prime de transition énergétique au titre de travaux sur son logement principal situé 18 route des grottes à Mornac. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 24 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 24 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Poitiers, le 9 octobre 2025 . Le président, signé J. DUFOUR
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ORTA_2302462_20251009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel