TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, régularisée le 2 novembre 2023, M. A B, représenté par la SCP Teillot et associés, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le département du Puy-de-Dôme l'a affecté au sein de la Direction des grands projets et déplacements à compter du 1er avril 2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours du 26 juin 2023 ;
2°) de mettre à la charge du département du Puy-de-Dôme la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 21 février 2024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- l'ordonnance n° 2400393 du 21 février 2024 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2024.
Le magistrat désigné,
G. JURIE
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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