TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2302467_20250528
- Date
- 28 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M. B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023, prorogeant son stage du 29 avril 2022 au 31 janvier 2023 ; la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cet arrêté et l'arrêté du SDIS de l'Isère du 23 février 2023 prorogeant son stage du 1er février 2023 au 20 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au SDIS de l'Isère de le titulariser à compter du 1er février 2022 et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai deux mois à compter du jugement à venir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 3°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 21 août 2023, M. B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère. Fait à Grenoble le 28 mai 2025. Le président de la 6ème Chambre, C. Vial-Pailler La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2302467
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 mai 2025
Référence
ORTA_2302467_20250528
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel