TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par un déféré, enregistré le 27 juillet 2023, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 février 2023 par laquelle le maire de Fréjus ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B A pour la réalisation de clôtures sur un terrain cadastré AK 390 et 394. 
 Par un acte enregistré le 23 octobre 2023 le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var, à la commune de Fréjus et à Mme B A. 
 Fait à Toulon le 3 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.