TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. B A, représenté par la SCP Coudurier et Chamski, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure pris par le maire de la commune de Saint Pons la Calm en date du 3 mai 2023 ; 
 2°) de condamner la commune de Saint Pons la Calm aux entiers dépens ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint Pons la Calm la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 4 juin 2024, M. A a été invité par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. M. A a été invité, par lettre du 4 juin 2024, à confirmer expressément s'il maintenait ses conclusions après qu'il lui a été indiqué que l'état du dossier permettait de s'interroger sur l'intérêt que conservait la requête pour lui. Ce courrier lui a été notifié le 18 juin 2024 via l'application " Télérecours ". En l'absence de confirmation expresse des conclusions de la requête dans le délai d'un mois, imparti par la lettre du 4 juin 2024, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint Pons la Calm. 
 Fait à Nîmes, le 11 juillet 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.