TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, la commune de Montreuil-sur-Mer, représentée par Me Jun, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la région Hauts-de-France l'a informée de corrections financières dans le cadre du financement FEDER de l'opération de création d'un lieu d'animation et de rencontre culturelle à l'hôtel Acary de la Rivière ; 
 2°) de mettre à la charge de la région Hauts-de-France la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la commune de Montreuil-sur-Mer, représentée par Me Jun, se désiste de sa requête, la décision ayant été retirée et l'ensemble des fonds versé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, la commune de Montreuil-sur-Mer, représentée par Me Jun, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la région Hauts-de-France l'a informée de corrections financières dans le cadre du financement FEDER de l'opération de création d'un lieu d'animation et de rencontre culturelle à l'hôtel Acary de la Rivière et, d'autre part, de mettre à la charge de la région Hauts-de-France la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la commune de Montreuil-sur-Mer, représentée par Me Jun, se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Montreuil-sur-Mer. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montreuil-sur-Mer et à la région Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 28 février 2024 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,