TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 27 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juin 2023, 15 mars 2024 et 5 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 30 mai 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif contre la décision du 16 février 2023 portant rejet de sa demande de prime de transition énergétique " MaPrimeRenov' ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle soutient que, par décision du 27 décembre 2023, un dossier de régularisation a été créé, qu'une prime de 1 350 euros lui a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 17 janvier 2024 et qu'un ordre de paiement a été émis le 16 décembre 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de ses conclusions. 
 Il fait valoir qu'il a perçu la prime sollicitée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 23 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Rouen, le 27 février 2025.  
 La présidente de la 4ème chambre 
 Signé : C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                Pour expédition conforme, 
                Le greffier, 
                 
                 
                 
                J.-B. MIALON