TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Oxypla, représentée par Me Jacoby, demande au tribunal : 
 1) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 et l'arrêté du 9 décembre 2022 par lesquels le maire de La Plagne-Tarentaise a refusé de lui délivrer  une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 
 2)  de mettre à la charge de la commune de La Plagne-Tarentaise la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Oxypla déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la commune de La Plagne-Tarentaise, représentée par Me Bory, déclare prendre acte du désistement de la requête de la société Oxypla. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société Oxypla est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
                           ORDONNE 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la société Oxypla. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Oxypla, et à la commune de la Plagne Tarentaise.  
 Fait à Grenoble, le 2 novembre 2023. 
              Le président de la 4ème chambre, 
                      T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.