TA38Tribunal Administratif de Grenoble
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302493_20230927
- Date
- 27 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M. et Mme B et C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la présidente du département de la Drôme a rejeté leur demande de modification de notice et de prolongation de d'agrément aux fins d'adoption. Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, le département de la Drôme conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 20 septembre 2023, M. et Mme A informent le tribunal qu'ils se désistent de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 20 septembre 2023, M. et Mme A ont informé le tribunal qu'ils se désistaient de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et C A et au département de la Drôme. Fait à Grenoble, le 27 septembre 2023. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Date
- 27 septembre 2023
Référence
ORTA_2302493_20230927
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel