TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 août 2023, M. B A conteste la décision en date du 20 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Fiménil lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable son projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée 0-A-1228 et située rue Haut du Rain. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la préfète des Vosges conclut au non-lieu à statuer dès lors que par décision du 5 octobre 2023 le maire de la commune de Fiménil a délivré à M. A un certificat d'urbanisme positif pour la même opération.  
 Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. A se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Vosges et à la commune de Fiménil.  
 Fait à Nancy, le 15 décembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.