TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. A B demande au tribunal l'annulation de la mise en demeure de payer émise à son encontre par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse pour le recouvrement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive à raison d'un permis de construire sur la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, pour le trésor public, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 3 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 3 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2302500 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône, à la commune de Châteauneuf-de-Gadagne et à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 13 novembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.