TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme E C demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 3 731,70 euros avec la mise en place d'un échéancier de remboursement à hauteur de 300,80 euros à retenir sur ses allocations à partir du mois de juillet 2023. 
 Par courrier du 30 juin 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 23 juin 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par un courrier, enregistré le 3 juillet 2023, Mme C a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par une ordonnance du 24 juillet 2023, la présidente du tribunal a désigné M. A B, chargé de médiation au tribunal, en tant que médiateur dans le présent litige. 
 Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 28 mai 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. D 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.