TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 M. A B, officier de Marine, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur son recours préalable obligatoire présenté le 29 mars 2023 contre la décision du 28 février 2023 de la même autorité portant rejet de sa demande de cessation de l'état de militaire ; 
 2°) de mettre à sa charge la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 18 octobre 2023, le requérant représenté par Me Moumni déclare se désister de l'instance hors les frais d'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par un acte enregistré le 18 octobre 2023 le requérant conclut au non-lieu à statuer ce qui vaut déclaration pure et simple de l'instance quant à ses conclusions aux fins d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ces frais. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B quant à ses conclusions aux fins d'annulation. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Toulon le 3 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.