TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2023 et 12 septembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 janvier 2022, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments, a fait enregistrer cette mesure au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a fait injonction de restituer son permis de chasser. 
 Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302514 présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Dijon, le 11 octobre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc